Décret n° 68-277
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-277 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs de district des forêts et de la défense et restauration des sols
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des chefs de district des forêts et de la défense et restauration des sols, sont publiées par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.