Décret n° 68-277
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-277 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs de district des forêts et de la défense et restauration des sols
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.