Décret n° 68-272 · ج.ر عدد 44 لسنة 1968

Décret n° 68-272 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 18

Les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.