Décret n° 68-271
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-271 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales
Article 6
Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique d'inspecteur divisionnaire de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales.