Décret n° 68-271
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-271 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 14
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.