Décret n° 68-269
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-269 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants de l'institut national de la recherche agronomique
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 14
La proportion maximum des maîtres-assistants susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 15% de l'effectif budgétaire du corps.
