Décret n° 68-269
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-269 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants de l'institut national de la recherche agronomique
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 12
Le corps des maîtres-assistants est classé dans l'échelle XIV prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.