Décret n° 68-269
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-269 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants de l'institut national de la recherche agronomique
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 11
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des maftres-assistants, sont publiées au bulletin intérieur du ministère chargé de l'agriculture.
