Décret n° 68-268
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-268 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de recherche de l'institut national de la recherche agronomique
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 8
La proportion maximum des maîtres de recherche susceptibles d'être détachés ou mis en position de disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.
