Décret n° 68-261
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 23
Toutes dispositions antérieures à celles du présent décret sont abrogées.