Article 3

Il est créé un emploi spécifique de directeur régional adjoint de l'organisation foncière et du cadastre et un emploi spécifique de directeur régional de l'organisation foncière du cadastre accessibles aux ingénieurs principaux du cadastre.

Les directeurs régionaux adjoints de l'organisation foncière et du cadastre assistent le directeur régional et le suppléent, éventuellement, dans la totalité de ses activités. Ils peuvent, en outre, être plus spécialement chargés de suivre un aspect nouveau ou particulièrement délicat de l'activité du service, des tâches de rationalisation des méthodes de travail, d'études et enquêtes spéciales et de façon générale, de toute activité que le chef de service juge nécessaire de faire effectuer ou superviser à leur niveau.

Les directeurs régionaux de l'organisation foncière et du cadastre assurent le fonctionnement du service dans leur circonscription territoriale. Ils disposent à cet effet, d'une part de l'ensemble des agents de tous grades affectés dans leur circonscription sur lesquels ils ont pouvoir hiérarchique, et d'autre part, de l'ensemble des moyens matériels de tout ordre mis à leur disposition. Ils ont la qualité d'ordonnateur secondaire et sont investis de pouvoirs propres de décision.