Décret n° 68-256
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-256 du 30 mai 1968 portant statut particulier des préposés adjoints des douanes
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE