Décret n° 68-256
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-256 du 30 mai 1968 portant statut particulier des préposés adjoints des douanes
Article 7
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des préposés adjoints des douanes, sont publiées au bulletin officiel du ministère des finances.
