Article 9

Les agents de surveillance stagiaires, licenciés dans le cadre des dispositions de l'article 7, alinéa 2 ci-dessus, ne peuvent plus se présenter au concours pour l'accès au corps des agents de surveillance des douanes.

Art. 10, Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des agents de surveillance des douanes sont publiées au bulletin officiel du ministère des finances.