Décret n° 68-253
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes
Article 3
Le corps des inspecteurs des douanes est géré par le ministre des finances.
CHAPITRE П RECRUTEMENT