Décret n° 68-253
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 24
Les inspecteurs stagiaires qui n'auront pas été titularisés en application des articles 18 à 23 pourront être soit licenciés soit, éventuellement, titularisés dans le corps des contrôleurs des douanes dans les conditions prévues aux articles 18 à 25 du décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes.