Article 11

Dans le cas de licenciement, les inspecteurs des douanes stagiaires recrutés en vertu du premier concours, peuvent être intégrés dans le corps des contrôleurs des douanes.

Dans ce cas, les années passées en tant qu'inspecteur des douanes stagiaire, sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des contrôleurs des douanes.