Décret n° 68-252
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les inspecteurs principaux des douanes exercent normalement leurs fonctions dans les services extérieurs de l'administration des douanes. Ils peuvent être affectés dans ces services centraux dans le cadre de leurs attributions.