Décret n° 68-241
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de recherche de l'institut national de la recherche agronomique
Article 9
Les candidats qui ont été inscrits sur la liste d'admission, sont titularisés par arrêté du ministre des finances et du plan, au 1° échelon du grade d'inspecteur principal sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.