Décret n° 68-241 · ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de recherche de l'institut national de la recherche agronomique

Article 11

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des inspecteurs principaux du trésor sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Chapitre III Rémunérations

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