Décret n° 68-237 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques des transmissions

Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p

Arrêté interministériel du 9 juillet 1983 fixant la liste des corps des transmissions nationales à pourvoir sur titres

Arrêté du 2 juin 1971 portant nomination des membres du jury de titularisation des agents techniques des transmissions

Décret n° 69-163 du 21 octobre 1969 modifiant le décret n° 68-237 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques des transmissions