Décret n° 68-237
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-237 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques des transmissions
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.