Article 9

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des agents techniques spécialisés des transmissions, sont publiées au bulletin intérieur du ministère de l'intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.