Décret n° 68-232
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-232 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sapeurs de la protection civile
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20
Les sapeurs-pompiers nommés en qualité de caporaux ou de caporaux-chefs et intégrés dans le corps des sapeurs de la protection civile, pourront être confirmés dans les emplois spécifiques institués aux articles 4 et 5 ci-dessus.