Décret n° 68-231
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-231 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de la protection civile
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les élèves-sergents ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de stage prévu à l'article précédent, ainsi que les candidats recrutés en application des 2º et 3° de l'article 3 ci-dessus, sont nommés en qualité de sergents stagiaires.