Décret n° 68-231
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-231 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de la protection civile
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEOTENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE -31 mai 1968
