Article 7

Les élèves sous-lieutenants ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de stage prévu à l'article précédent ainsi que les candidats recrutés au titre du 2° de l'article 3, sont nommés en qualité de sous-lieutenants stagiaires.

Ils effectuent un stage d'un an dans les unités de protection civile.