Décret n° 68-227
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-227 du 30 mai 1968 portant statut particulier des capitaines de la protection civile
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 12
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de chef du service départemental de la protection civile et des secours est, de 40 points.