Article 6

Les modalités d'organisation du brevet d'aptitude aux fonctions de commandant, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

La liste des candidats admis à se présenter au brevet d'aptitude aux fonctions de commandant ainsi que la liste de ceux qui sont admis, sont publiées par le ministre de l'intérieur par voie d'affichage.