Article 14

A l'occasion de la première entrée en fonctions, les fonctionnaires de la protection civile prêtent le serment suivant je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révèler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1968 En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, il ne peuvent être relevés de leur serment qu'avec l'autorisation du ministre de l'intérieur.