Décret n° 68-224
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-224 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de l'ordre public
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.