Décret n° 68-223
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-223 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de l'ordre public
Article 2
Les adjudants de l'ordre public parvenus au 10 échelon de leur échelle, prennent le titre d'adjudants chefs lorsqu'ils sont chargés de l'encadrement des adjudants de l'ordre public.