Décret n° 68-215
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-215 du 30 mai 1968 portant statut particulier Décret n° 68-244 du 30 mai des secrétaires généraux de communes
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les secrétaires généraux de communes recrutés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires, par arrêté du président de l'assemblée populaire communale de la commune d'accueil.
Ils effectuent un stage d'une durée d'un an.