Décret n° 68-211
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d'apall ation
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
