Décret n° 68-210
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l'Etat
CHAPITRE V — Disposicions transitoires
Article 13
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.