Article 97

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1968.

Houari BOUMEDIENE TABLE METHODIQUE Titre 1er DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Articles 1er Formation, dissolution, modifications des corps de troupe.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 2 Fractionnement des corps de troupe. 3 Mode d'administration des corps de troupe. 4 Administration des détachements. 5 Division de l'administration et de la comptabilité des corps de troupe. 6 Officiers comptables. 7 Comptes tenus par les corps de troupe.

Titre II DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DU CORPS DE TROUPE Chapitre 1er Attributions et responsabilités du chef de corps Articles 8 Direction et surveillance générale de l'administration du corps. 9 Désignation de l'officier d'administration, ( comptables et des suppléants des comptables. 10 Visa des comptes. Correspondance administrata Signature des pièces comptables. 11 Responsabilités du chef de corps.

Chapitre II Attributions et responsabilités de l'officier d'administration Articles 12 Attributions générales de l'officier d'administration. 13 Acquit des mandats à percevoir en numéraire directement au trésor. 14 Dépôts et retraits de fonds au compte courant postal ou au compte au trésor. 15 Vérification des recettes et des dépenses. 16 Vérifications de caisse. 17 Entrées et sorties de matériels. 18 Surveillance des magasins. 19 Contestations. 20 Vérification des comptes. 21 Remises de service. 22 Résidence et suppléance de l'officier d'administration. 23 Responsabilités de l'officier d'administration.

Titre III ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS COMPTABLES, PERSONNELS DIVERS REMPLISSANT DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET COMMANDANTS D'UNITES ADMINISTRATIVES Chapitre 1er Trésorier Articles 24 Attributions générales du trésorier. 25 Recettes et dépenses. 26 Adjoint au trésorier, Officier chargé des détails. 27 Responsabilités du trésorier.

Chapitre II Officier chargé des matériels Articles 28 Attributions générales de l'officier chargé des matériels. 29 Vérification des pièces relatives aux matériels et prise en charge. 30 Centralisation des comptes des matériels. 31 Officier chargé des détails. 32 Responsabilités de l'officier chargé des matériels Chapitre III Officier d'ordinaire Articles 33 Attributions générales de l'oficier d'ordinaire. 34 Recettes et dépenses. 35 Officier chargé des détails. 36 Responsabilités de l'officier d'ordinaire.

Chapitre IV Officiers chargés des détails. Officiers chargés des matériels adjoints. Sous-officiers chargés de fonctions comptables Article 37 Dispositions générales.

Chapitre V Autres officiers ou sous-officiers et hommes de troupe chargés de fonctions administratives et détenteurs à ce titre, de deniers ou de matériel Article 38 Attributions et responsabilités.

Chapitre VI Commandants d'unités administratives Articles 39 Attributions générales. 40 Réclamations au chef de corps et au commandant de région. 41 Responsabilités des commandants d'unités.

Titre IV UNITES FORMANT CORPS-DETACHEMENTS Chapitre 1er Unités formant corps Article 42 Attributions générales et responsabilités des commandants d'unités formant corps.

Chapitre II Détachements Article 43 Attributions générales et responsabilités.

Titre V APPLICATION DES RESPONSABILITES PECUNIAIRES RECOUVREMENTS DES IMPUTATIONS Chapitre 1er Application des responsabilités pécuniaires Articles 44 Chef de corps. 45 Autres officiers ou personnels.

Chapitre II Recouvrement des imputations Article 46 Retenues sur la solde pour recouvrement des imputations. 47 Débet mis à la charge des militaires admis à pension de retraite ou de réforine.

Titre VI FONDS Chapitre 1er Valeurs en caisse Articles 48 Caisse du corps. Caisse des détachements. 49 Vérification de caisse par les intendants vérificateurs ».

Chapitre II Valeurs en dépôt Articles 50 Sommes en excédent des besoins courants en numéraire. Dépôt obligatoire au compte courant postal ou au trésor. 51 Fonds en dépôt au compte courant postal ou au trésor.

Chapitre III Opérations de trésorerie Articles 52 Avanees aux corps ou au détachement en cas ⚫ de déplacement. 53 Avances faites par les corps à l'Etat pour l'exécution de divers services. 54 Envois de fonds.

Chapitre IV Pertes ou déficits de fonds Articles 55 Constation des pertes, déficits ou excédents. 56 Mise en cause de la responsabilité du dépositaire de la caisse.

Titre VII SOLDE ET ALLOCATIONS PAYEES AVEC LA SOLDE PRESTATIONS D'ALIMENTATION Articles 57 Solde et prestations d'alimentation. 58 Modalités d'exécution. 59 Fonds nécessaires.

Titre VIII MASSES Articles 60 Objet et constitution des masses. 61 Allocation des masses. 62 Fonds de compensation ministériel des masses. 63 Recettes et dépenses. 64 Gestion des masses. Economies. 65 Programme d'emploi des masses. 66 Perception des allocations. Comptabilité des masses, Titre IX ACHATS Article 67 Objet des achats. 68 Achats dans les détachements.

Titre X MATERIELS Chapitre 1er Dispositions générales Articles 69 Détermination et formation des approvisionnements 70 Division des approvisionnements dont le corps a la gestion. 71 Entretien des approvisionnements. 72 Approvisionnement de « matérieīs réservés ». 73 Classement des matériels dans les écritures intérieures du corps. 74 Matériels hors service ».

Chapitre II Règles générales d'exécution des services des matériels Articles 75 Mode de constitution des approvisionnements. 76 Transports de matériels. 77 Réception des matières, effets ou objets, 78 Emmagasinage des matériels. 79 Dépôt en magasin des effets et objets dont les détenteurs s'absentent. 80 Mise en service des matériels. 81 Réforme des matériels. 82 Destination à donner aux matériels réformés sur place. 83 Autorités chargées des recensements de matériels. 84 Différences entre les écritures et les existants. 85 Recensement en cas de mutation de comptable.

Chapitre III Pertes et dégradations, imputations Articles 86 Mode de constatation des pertes et dérogations.

Chapitre IV Comptabilité des matériels Article 87 Comptes matières dans les corps de troupe. 26 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Titre XI:

REGISTRES ET DOCUMENTS A TENIR DANS LES CORPS DE TROUPE Articles 88 Dispositions générales. 89 Destination à donner aux registres et documents qui cessent d'être utilisés.

Titre XII VERIFICATION ET REGULARISATION DES COMPTES SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

1) Vérification des comptes :

Articles 90-Action des différents personnels chargés de la vérification. 91 Vérifications inopinées et vérifications périodiques.

2) Surveillance administrative et technique :

Articles 92 Objets de la surveillance administrative et technique. 93 Action du commandement. 94 Participation des personnels des services pourvoyeurs à l'exercice de la surveillance administrative et technique. 95 Particularités relatives à la participation des fonctionnaires de l'intendance, à l'exercice de la surveillance administrative et technique et à la vérification des comptes. 96 Vérification des comptes et surveillance administrative dans les comptes divisés.