Décret n° 68-2 · ج.ر عدد 8 لسنة 1968

Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe

TITRE X — MATERIELS › Chapitre II — REGLES GENERALES D'EXECUTION DES SERVICES DE MATERIELS Mode de constitution des approvisionnements

Article 85

Les remises et prises de services prévues l'article 21, s'effectuent dans le cadre des dispositions de l'instruction sur la comptabilité des matériels militaires, conformément aux instructions propres à chaque service.

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