Décret n° 68-2
· ج.ر عدد 8 لسنة 1968
Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe
TITRE X — MATERIELS › Chapitre II — REGLES GENERALES D'EXECUTION DES SERVICES DE MATERIELS Mode de constitution des approvisionnements
Article 80
Les distributions sont effectuées conformément aux instructions ministérielles propres à chaque service.
Réforme des matériels
