Décret n° 68-2 · ج.ر عدد 8 لسنة 1968

Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe

TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Formation, dissolution, modifications des corps de troupe

Article 7

Les règles relatives à la tenue des comptes deniers, des comptes des matériels et des comptes des ordinaires, font l'objet d'instructions propres à chaque service.

TITRE II DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DU CORPS Chapitre 1** ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF DE CORPS Direction et surveillance générale de l'administration du corps

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