Décret n° 68-2
· ج.ر عدد 8 لسنة 1968
Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe
TITRE X — MATERIELS › Chapitre II — REGLES GENERALES D'EXECUTION DES SERVICES DE MATERIELS Mode de constitution des approvisionnements
Article 75
Les conditions dans lesquelles doivent être établies, adressées et satisfaites les demandes de matériels aux établissements administratifs, sont déterminées par des règlements spéciaux.
Transports de matériels