Article 73

Les matériels sont classés dans la comptabilité des corps, d'après les nomenclatures déterminées par les instructions sur la comptabilité des matériels.

Matériels « hors service > Art. 74, Tout matériel qui n'est plus susceptible d'une utilisation normale, est dit hors service », Les conditions dans lesquelles l'état, << hors service > d'un matériel est constaté, sont fixées par les instructions propres à chaque service pourvoyeur.