Décret n° 68-2 · ج.ر عدد 8 لسنة 1968

Décret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant règlement sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe

TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Formation, dissolution, modifications des corps de troupe › Chapitre VI — COMMANDANTS D'UNITES ADMINISTRATIVES Attributions générales

Article 40

Les commandants d'unités adressent leurs réclamations - à l'officier, d'administration qui statue dans les conditions prévues à l'article 19, sauf recours au chef de corps ou au commandant de région..

Responsabilités des commandants d'unités

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