Décret n° 68-197
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n 68-197 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de l'enseignement technique maritime
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 17
Toutes dispositions antérieures à celles du présent décret, sont abrogées.
A 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
