Décret n° 68-195
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-195 du 30 mai 1968 portant statut particulier des officiers de port
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 19
Toutes dispositions antérieures à celles du présent décret sont abrogées.