Décret n° 68-194
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-194 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs-inspecteurs de la marine marchande
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 3
Le corps des professeurs-inspecteurs est géré par le ministre chargé de la marine marchande.