Décret n° 68-194
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-194 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs-inspecteurs de la marine marchande
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 18
Les dispositions antérieures à celles du présent décret sont abrogées.