Décret n° 68-187
· ج.ر عدد 45 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous
TITRE IV — L'inspection principale
Article 6
Toutes dispositions réglementaires antérieures sont abrogées.
