Décret n° 68-186
· ج.ر عدد 45 لسنة 1968
Décret n° 68-186 du 23 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux parfums alcooliques
Article 2
Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
