Article 1er

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions extraites du numéro 33-06 du tarif douanier, sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous :

TABLEAU N° du tarif Désignation Nomenclature douanier des produits à libellés simplifiés (1)

(2) (3) Ex 33-06 Autres parfums alcooliques présentés en récipient d'une contenance de:

Renseigne- Nouveaux taux gnements Taux en vigueur à appliquer Lignes statistiques Codification TMP CEE DC TMP CEE DC

(4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) X Plus d'un demi-litre Parfums liquides alcooliques en récipient de plus d'un demi-litre 6 33.06.24 14 19,50 25 80 85,50 91 Y Un demi-litre ou moins Parfums liquides alcooliques en récipient d'un demi-litre ou moins 7 33.06.25 14 19,50 25 100 105,50 111 Ex 33-06 Autres parfums, autres Autres produits de la par- BII alcooliques. fumerie ou de toilette, alcooliques 10 33.06.28 14 19,50 25 100 105,50 111