Article 4

Le comité d'étude de l'efficacité des produits phytosanitaires comprend : le sous-directeur de la protection des végétaux, président, le directeur de la station de recherches phytosanitaires (I.N.R.A.), le professeur de botanique à l'institut agricole d'Algérie (Ι.Α.Α.), le professeur de zoologie agricole (I.A.A.), le professeur de viticulture (I.A.A.), le directeur du laboratoire de la répression des fraudes d'Alger, le sous-directeur des industries chimiques.

Le secrétariat de ce comité est assuré par la direction de la station de recherches phytosanitaires.